Clause de non-responsabilité et déclaration de confidentialité de Stadler Form


Accord
Veuillez lire attentivement les informations suivantes. En accédant au site web et à l'ensemble des sous-pages de Stadler Form Aktiengesellschaft, vous confirmez avoir compris les informations juridiques ci-après.

Si des extraits ou des formulations isolées de ce texte ne devaient pas ou plus correspondre à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres éléments du document restent inchangés.

Exclusion de responsabilité
Stadler Form Aktiengesellschaft ne peut en aucun cas être tenue pour responsable ou garante de l'actualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des informations et données mises à disposition. En raison de variantes techniques spécifiques aux pays, des divergences avec les versions des appareils représentés dans les illustrations sont possibles. Ceci s'applique aussi à tous les autres sites web mentionnés directement ou indirectement et auxquels des liens (hyperliens) renvoient. Stadler Form Aktiengesellschaft n'est pas responsable du contenu des sites Internet externes. Stadler Form Aktiengesellschaft se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer les informations sans préavis.

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Stadler Form Aktiengesellschaft décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès ou de l'utilisation (ou de la non-utilisation) des informations publiées, de l'accès à d'autres sites web via les liens (hyperliens), d'un abus de connexion ou de perturbations d'ordre technique.

Responsabilité relative aux liens
Ce site web contient des liens menant à des sites web externes appartenant à des tiers (ci-après dénommés sous la forme courte « sites externes ») sur le contenu desquels Stadler Form Aktiengesellschaft n'exerce aucune influence. Seul le fournisseur ou l'exploitant de ces pages est responsables de leur contenu. Stadler Form Aktiengesellschaft n'a pas vérifié les sites externes reliés à ce site et elle n'est pas responsable du contenu de ces pages ou d'autres sites web auxquels le site externe renvoie par un lien. La connexion à des sites externes ou à d'autres sites se fait sous la propre responsabilité de l'utilisateur. En cas de prise de connaissance d'atteintes à la législation, les liens de ce type seront immédiatement supprimés.

Droits d'auteur
Tous les contenus du site web et des documents mis en ligne sont protégés par le droit d'auteur (tous droits réservés). Si aucune autre disposition n'a été communiquée, les droits portant sur les contenus reviennent à Stadler Form Aktiengesellschaft dans leur intégralité. L'utilisation de contenus protégés en vue d'une publication et de toute sorte d'exploitation sous forme électronique, écrite, directe ou indirecte nécessite l'approbation écrite et expresse de Stadler Form Aktiengesellschaft. Toute reproduction non autorisée et/ou diffusion de ces contenus constitue une atteinte au droit d'auteur.

L'ensemble des marques, marques déposées, designs et brevets cités, présentés et protégés par Stadler Form Aktiengesellschaft ou par des tiers sur le site web sont soumis sans aucune limitation aux dispositions figurant dans les clauses juridiques relatives aux biens immatériels en vigueur et les concernant ou, le cas échéant, aux droits de possession afférant aux propriétaires concernés.

L’utilisation et l’exploitation des données de contact figurant dans les mentions légales à des fins de publicité commerciale sont expressément interdites, sauf si Stadler Form a donné au préalable son autorisation écrite.

Traitement des avis clients et des évaluations de produits
La société anonyme Stadler Form contrôle manuellement tous les feedbacks client d’ordre général ou spécifiques à un produit, qui sont envoyés par écrit. En cas de besoin, leur publication n’aura lieu qu’après prise de contact avec le client et clarification. La société anonyme Stadler Form se réserve le droit de ne pas publier les commentaires avec des contenus racistes, homophobes, insultants ou blessants. Cela vaut également pour les commentaires de tout genre concernant la concurrence et leurs produits, ainsi que tous les liens vers des sites Web externes.

 

Déclaration de confidentialité

Stadler Form Aktiengesellschaft (société anonyme), Chamerstrasse 174, 6300 Zoug, en Suisse est l’exploitante du site Internet www.stadlerform.com et des services qui y sont proposés et est par conséquent responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement des données avec le droit applicable relatif à la protection des données.

Votre confiance est importante pour nous, c’est pourquoi nous prenons le sujet de la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité appropriée. Bien entendu, nous respectons les prescriptions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, le cas échéant, d’autres dispositions relatives à la protection des données applicables  du droit suisse ou de l’UE, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Afin de prendre connaissance des données personnelles que nous collectons de votre part et des fins auxquelles nous les utilisons, veuillez lire les informations ci-après.

1.    Ouverture de notre site Internet
Lors de la visite de notre site Internet, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Tout comme lors de chaque connexion avec un serveur Internet, les données techniques suivantes sont alors recueillies sans intervention de votre part et enregistrées par nous jusqu’à la suppression automatique, au plus tard 12 mois après.

  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • le nom du propriétaire de l’adresse IP (généralement votre fournisseur d’accès Internet),
  • la date et l’heure de l’accès,
  • le site Internet depuis lequel l’accès a eu lieu (URL de référence) ou du mot de recherche utilisé,
  • le nom et l’URL du fichier récupéré,
  • le code d’état (p. ex. message d’erreur),
  • le système d’exploitation de votre ordinateur,
  • le navigateur Internet que vous utilisez (type, version et langue),
  • le protocole de transmission utilisé (p. ex. HTTP/1.1) et
  • le cas échéant, votre nom d’utilisateur en cas d’inscription/authentification

La collecte et le traitement de ces données sont réalisés dans le but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de connexion), d’assurer une sécurité et une stabilité durables du système et d’optimiser notre offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques. Sur ce point, notre intérêt légitime se conforme au sens de l’Art. 6 Par. 1 pt. f du RGPD.

2.    Ouverture d’un compte client
Pour passer des commandes dans la boutique en ligne, vous pouvez soit commander en tant qu’invité, soit ouvrir un compte client. Pour la création d’un compte client, nous recueillons les données suivantes

  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe

La collecte des données a pour but de fournir un accès direct et protégé par mot de passe au client à ses données de base enregistrées chez nous. Le client peut alors consulter ses commandes terminées et en cours ou gérer/modifier ses données personnelles. La base légale pour le traitement des données à cette fin est l’autorisation que vous fournissez conformément à l’Art. 6 Par. 1 pt. a du RGPD de l’UE.

3.    Achats dans la boutique en ligne
Si vous souhaitez passer des commandes dans notre boutique en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour l’exécution du contrat

  • Prénom et nom
  • Adresse de facturation (et adresse de livraison si différente)
  • Informations relatives au paiement (selon la méthode de paiement choisie)
  • Données de connexion, c’est-à-dire adresse e-mail et mot de passe (pour les clients enregistrés)

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité ou consentement séparé de votre part, nous n’utiliserons les données mentionnées ci-avant que dans le but d’exécuter le contrat, c’est-à-dire pour traiter votre commande, livrer les produits commandés et assurer le paiement correct. La base légale du traitement des données à cette fin repose sur l’exécution d’un contrat conformément à l’Art. 6 Par. 1 pt. b du RGPD de l’UE.

4.    Transmission des données à des tiers
Nous ne transmettons vos données personnelles que lorsque vous nous avez donné votre consentement exprès, par obligation légale ou si c’est nécessaire pour l’application de nos droits, notamment en lien avec la relation contractuelle.

En outre, nous transmettons vos données à des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site Internet et de l’exécution du contrat (également en dehors du site Internet), notamment le traitement de vos réservations. Parmi ceux-ci compte le transporteur chargé de l’expédition des biens commandés. Notre hébergeur Internet (Plan.Net Suisse AG, Haus der Kommunikation, Kirchenweg 8, 8008 Zurich) est un prestataire, auquel les données personnelles recueillies sur le site Internet sont transmises ou qui a ou peut y avoir accès. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse. La transmission des données est effectuée dans le but de mettre et maintenir les fonctionnalités de notre site Internet à disposition. Sur ce point, notre intérêt légitime se conforme au sens de l’Art. 6 Par. 1 pt. f du RGPD de l’UE.

En cas de prestation anticipée, p. ex. lors d’un achat sur facture, nous pouvons demander une vérification de solvabilité sur la base d’une procédure mathématique statistique auprès d’un organisme de crédit pour protéger notre intérêt légitime le cas échéant. À cet égard, nous transmettons les données personnelles nécessaires à une vérification de solvabilité à l’organisme de crédit CRIF AG, Hagenholzsstrasse 81, 8050 Zurich, et utilisons les informations obtenues concernant la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour une décision pesée en faveur d’une justification, exécution ou cessation de la relation contractuelle. La vérification de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score), ayant été calculées sur la base d’une procédure mathématique statistique scientifiquement reconnue et dont le calcul comprend notamment des données d’adresse. Vos intérêts légitimes seront pris en considération conformément aux prescriptions légales. Les fins précédemment décrites comprennent notre intérêt légitime à l’égard du traitement des données au sens de l’Art. 6 Par. 1 pt. f du RGPD de l’UE.

Enfin, nous transmettons vos informations de carte bancaire en cas de paiement par carte sur le site Internet à votre émetteur de carte de crédit, ainsi qu’à l’acquéreur de carte bancaire. Si vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous êtes prié d’entrer toutes les informations requises. La base légale de transmission des données repose sur l’exécution d’un contrat conformément à l’Art. 6 Par. 1 pt. b du RGPD de l’UE. En ce qui concerne le traitement de vos informations de carte de crédit par de tels tiers, nous vous prions également de lire les Conditions générales de vente ainsi que la Déclaration de confidentialité de votre émetteur de carte de crédit.

5.    Communication de données à l’étranger
Nous sommes autorisés à communiquer vos données personnelles également à des entreprises tierces (prestataire mandaté) à l’étranger aux fins des traitements de données décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Celles-ci sont soumises à la protection des données dans la même mesure que nous. Si dans un pays, le niveau de protection des données ne correspond pas à celui appliqué en Suisse ou en Europe, nous nous assurons sur la base d’un contrat que la protection de vos données personnelles corresponde toujours au niveau appliqué en Suisse ou en Europe.

6.    Cookies
Les cookies nous aident sous différents aspects à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Les cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous vous rendez sur notre site Internet.

Nous employons par exemple des cookies pour vous proposer la fonction de panier sur plusieurs pages et pour enregistrer temporairement vos entrées lorsque vous remplissez un formulaire sur le site Internet, pour que vous n’ayez pas à saisir à nouveau les informations lorsque vous ouvrez une nouvelle page. Le cas échéant, des cookies sont également utilisés pour pouvoir vous identifier comme utilisateur enregistré lorsque vous avez créé un compte sur le site Internet, sans que vous deviez vous connecte à nouveau en ouvrant une autre page du site.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou à ce qu’un message apparaisse à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie.

Si vous désactivez les cookies, il est possible que vous n’ayez plus accès à toutes les fonctionnalités du site Internet.

7.    Outils de suivi
a.    Général
Pour l’organisation appropriée et l’optimisation constante de notre site Internet, nous utilisons le service d’analyse Internet de Google Analytics. Celui-ci implique la création de profils d’utilisateur pseudonymisés et l’utilisation de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur (« cookies »). Les informations obtenues à l’aide des cookies concernant votre utilisation du présent site Internet sont transmises au serveur du fournisseur de tels services, y sont enregistrées et préparées pour nous. Outre les données indiquées au point 1, nous pouvons également recevoir les informations suivantes

  • le chemin de navigation qu’un utilisateur emprunte sur le site,
  • la durée d’utilisation du site Internet ou de la page,
  • la page sur laquelle l’utilisateur quitte le site,
  • le pays, la région ou la ville depuis lequel ou laquelle l’accès a lieu,
  • le terminal (type, version, intensité, définition, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) et
  • utilisateur récurrent ou nouveau.

Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site Internet, établir des rapports concernant les activités du site Internet et pour proposer d’autres services en lien avec l’utilisation du site ou d’Internet à des fins d’études de marché et de conception du présent site Internet adaptée aux besoins. Ces informations pourront également être transmises à des tiers dans la mesure où cela est exigé par la loi ou si ces tiers traitent de telles données dans le cadre du mandat.

b.    Google Analytics
Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc., une entreprise de la société holding Alphabet Inc, dont le siège se trouve aux États-Unis. Avant la transmission des données au fournisseur, l’adresse IP est raccourcie avec l’activation de l’anonymisation IP (« anonymizeIP ») sur le présent site Internet au sein des pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de l’Accord sur l'Espace économique européen. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données par Google. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, puis raccourcie, que dans certains cas exceptionnels. Dans ces cas-ci, nous assurons par une garantie contractuelle que Google Inc. respecte un niveau de protection des données suffisant. Selon Google Inc., l’adresse IP n’est en aucun cas mise en lien avec les données personnelles de l’utilisateur.

Vous trouverez de plus amples informations concernant le service d’analyse Internet sur le site Internet de Google Analytics. Vous trouverez des instructions pour empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse Internet sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

c.    Facebook Pixel
Notre site Web utilise le pixel Facebook pour mesurer l’impact des actions visiteurs, Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA («Facebook»).
Il permet d’observer le comportement des visiteurs de la page qui sont dirigés vers le site Web du prestataire après avoir cliqué sur une publicité dans Facebook. L’impact des publicités Facebook peut ainsi être évalué à des fins statistiques et d’études de marché et les mesures publicitaires futures peuvent être optimisées. Les données collectées sont anonymes pour nous en tant qu’exploitants du site Web, nous ne pouvons pas en déduire l’identité des utilisateurs. Par contre, les données sont enregistrées et traitées par Facebook, à qui il est possible d’effectuer une relation avec le profil utilisateur correspondant. Facebook peut donc utiliser ces données à des fins publicitaires propres, en accord avec sa politique d’utilisation des données. Facebook peut ainsi permettre la publication d’annonces publicitaires sur son site comme en dehors. En tant qu’exploitants du site, nous n’avons aucune influence sur l’utilisation des données.

Dans les informations sur la protection des données de Facebook, vous trouverez des conseils pour la protection de votre vie privée: https://www.facebook.com/about/privacy/

Vous pouvez en outre désactiver la fonction de remarketing «Vos préférences publicitaires» dans les paramètres de publicité sous https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen

Pour cela, vous devez être connecté à votre compte Facebook. Si vous ne possédez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité comportementale de Facebook sur le site Web de l’Alliance européenne pour la publicité numérique interactive: http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

8.    Indication concernant les transmissions de données aux États-Unis
Pour des raisons d’exhaustivité, nous signalons aux utilisateurs domiciliés ou siégeant en Suisse qu’aux États-Unis, des autorités locales pratiquent des opérations de contrôle permettant généralement l’enregistrement de toutes les données personnelles des personnes dont les données ont été transmises par la Suisse aux États-Unis. Ces opérations ont lieu sans différenciation, limitation ou exception sur la base de l’objectif poursuivi et sans critère objectif qui limiterait l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques, strictement limitée, ce qui est cohérent à la fois pour justifier l'accès à de telles données et leur utilisation. En outre, nous signalons qu’aux États-Unis, il n’y a pas de recours possibles pour les personnes issues de la Suisse concernées, leur permettant d’accéder aux données les concernant et de les rectifier ou les supprimer ou encore de protection juridique légalement applicable à l’encontre les droits d’accès généraux des autorités des États-Unis. Nous attirons explicitement l’attention des personnes concernées sur cette situation juridique et factuelle pour qu’elles puissent prendre une décision de consentement à l’égard de l’utilisation de leurs données en toute connaissance de cause.

Nous signalons aux utilisateurs domiciliés dans un état membre de l’UE, que les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant du point de vue de l’Union européenne, notamment en raison des questions abordées dans le présent paragraphe. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente déclaration de confidentialité que les destinataires de données (tels que Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurons que vos données sont protégées avec un niveau approprié par nos partenaires, soit par le biais d’un règlement contractuel pour de telles entreprises, soit en nous assurant de la certification de telles entreprises par le Bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis.

9.    Droit de renseignement, d’autorisation, de suppression et de limitation du traitement ; droit de portabilité des données
Sur demande, vous êtes en droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous avons enregistrées à votre propos. Vous êtes également autorisés à rectifier les données incorrectes et à supprimer vos données personnelles, dans la mesure où aucune obligation de conservation légale ou autorisation nous permettant de traiter les données ne s’y oppose.

Vous avez également le droit de demander à consulter les données que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous pouvons également transmettre les données à un tiers de votre choix. Vous êtes en droit d’obtenir les données dans un format de fichier courant.

Pour les fins indiquées ci-avant, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail [shop@stadlerform.com]. Nous pouvons demander une preuve d’identité pour le traitement de vos requêtes, et ce à notre propre discrétion.

10.    Sécurité des données
Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou complète et contre l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont perpétuellement améliorées avec les avancées technologiques.

Vous devriez toujours traiter vos données d’accès de manière confidentielle et fermer la fenêtre de navigation lorsque vous mettez fin à la communication avec nous, en particulier lorsque vous partagez l’utilisation de l’ordinateur avec d’autres personnes.

Nous prenons également la protection des données internes à l’entreprise très au sérieux. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons sont désormais tenus au secret et au respect des dispositions relatives à la protection des données.

11.    Stockage de données
Nous n’enregistrons les données personnelles que pour la durée nécessaire pour utiliser les services de suivi et d’analyse mentionnés ci-avant, ainsi que pour les autres traitements dans le cadre de notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue, parce ce que ceci est requis par des obligations légales de conservation. Les obligations de conservation qui nous obligent à conserver des données proviennent de prescriptions de la comptabilité financière et de prescriptions fiscales. Ces prescriptions nous obligent à conserver les communications commerciales, contrats conclus et documents comptables pendant 10 ans. Dès que nous n’avons plus besoin de ces données pour la réalisation des prestations, celles-ci sont verrouillées. Cela signifie que les données ne peuvent plus être utilisées que pour des fins de tenue des comptes et fiscales.

12.    Droit de plainte auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données
Vous êtes à tout moment autorisé à déposer un recours auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données.